J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420614A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004, Mlle Hove (Audrey, Eliane, Gabrielle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brun (Gérard, Christian), à la résidence de Moirans (Isère).